Suite aux arrêtés de 2003
(Ministère des transports), les compagnies de transport
aérien ont une obligation de moyen pour l’application
des procédures et moyens techniques de contrôles
et de détection d’objets pouvant nuire à
la sécurité aéronef. Cet arrêté
est aussi valable pour le fret aérien.
L’objectif global est de réduire au maximum
le risque qu’une expédition présente
un danger pour la sûreté du fret aérien,
par la mise en œuvre de moyens et de procédures
adaptées, tout au long de la chaîne de préparation,
de stockage et de transport des expéditions confiées
aux compagnies aériennes.
La facturation de la sécurité du fret
aérien correspond à la répercussion
des coûts générés par la mise
en œuvre de la réglementation.
Cette facturation s’applique à tous les
produits exports.
