L'assurance tous risques
Cette garantie couvre les marchandises (appelées
aussi facultés) contre les risques liés
au transport.
A la différence de l'assurance de responsabilité
qui ne couvre que la responsabilité du prestataire
de service, du transporteur, du commissionnaire de transport
l’assurance Ad Valorem garanti la marchandise
transportée contre les risques de dommages liés
au transport.
Une marchandise détruite dans le cadre d'un
cas de force majeure ne fera pas l'objet d'indemnisation
au titre de la RC alors qu’elle le sera dans le cadre
de l’assurance Ad Valorem.
L'assurance AD VALOREM permet d'assurer
la marchandise en tant que telle à sa valeur réelle.
Même s'il s'agit d'un cas de force majeur exonératoire
de responsabilité (ex tempête) pour le transporteur
et le commissionnaire de transport, la marchandise sera
indemnisée par l'assureur Ad Valorem.
Des exclusions de garantie classiques sont prévues
au contrat d'assurance :
- vice propre de la marchandise
- défaut d'emballage
- nature particulière de la marchandise (animaux
vivants... objets d'art...)
Cette assurance de marchandises transportées peut
être souscrite pour des transports maritimes aériens
ou terrestres.
A chaque type de transport correspond un type d'assurance.
La valeur d'assurance à prendre en compte
est la valeur réelle de la marchandise.
Cette valeur doit être réelle et doit
pouvoir être justifiée en cas de sinistre.
Cette valeur sert de base au calcul de la prime d'assurance
et de base d'indemnisation en cas de sinistre.
Le type de marchandise aussi est à surveiller
car les conditions exclues certaines marchandises ou en
limite le montant de l’indemnisation si une certaine
valeur est dépassée (les animaux vivants,
marchandises usagées, alcools, cigarettes, œuvres
d’art... )
Le cadre du contrat d'assurance transport :
Pour les contrats souscrits en France on se réfère
aux "IMPRIMES" types / conditions générales
(mis au point par les assureurs ). Ces imprimés
sont revus régulièrement.
- FAP Sauf : (Franc d'avaries particulières)
Sont couverts exclusivement les dommages et pertes matériels
causés par un ou plusieurs des événements
nommément et limitativement énumérés.
Il s'agit des risques majeurs tels que naufrage chavirement
abordage chute du colis..... contribution d'avarie commune.
- Tous risques:
Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente
et couvre les avaries particulières.
Cependant, toutes les avaries ne sont pas couvertes et
des exclusions existent.
En particulier les préjudices financiers, commerciaux
ou indirects sont exclus (les conséquences du retard
en particulier ne sont pas couvertes)
- L'assurance maritime des risques de guerre et assimilés
:
Ces risques sont exclus des garantis risques ordinaires
mais peuvent être couverts, soit uniquement durant
le trajet en mer (garantie Waterborne) soit pendant la
totalité du voyage (imprimé du 1 mai 85)
Tous les événements ne sont pas couverts
mais principalement : les destructions détérioration,
vols, pillages, disparitions résultant de guerre
civile ou étrangère... de terrorisme ou
sabotage à caractère politique.
Cette garantie est accordée moyennant surprime
et peut être refusée ou suspendue sur certaines
destinations.
- 2- L'assurance aérienne :
- Les risques ordinaires :
La garantie dite "accident majeur" correspond
à la couverture FAP Sauf maritime. (écrasement
de l'avion, collision, naufrage, échouement.....)
- La garantie tous risques :
Est sensiblement la même que celle appliquée
dans le cadre du transport maritime.
- Les risques de guerre :
Sont les même qu'en matière maritime à
l'exclusion de la garantie Waterborne qui n'a pas lieu
d'être en aérien.
- 3- L'assurance terrestre :
- La garantie dite accident caractérisé
correspond au FAP Sauf maritime.
- La garantie tous risques est du
même type que les précédentes.
- La garantie des risques de guerre
et assimilés doit être souscrite à
part.
PROCEDURE EN CAS DE SINISTRE EN ASSURANCE
MARCHANDISE TRANSPORTEE
La préservation des recours : La prise
de RESERVES est essentielle. Elles entraînent
une présomption de responsabilité et conservent
le recours conditionnant le droit à action contre
le responsable.
Elles doivent être claires et précises
et faites le plus rapidement possible.
Selon les types de transport les délais varient
mais :
à la livraison, en cas de dommage apparent,
il est impératif de faire des réserves sur
le titre de transport ou de livraison et de les confirmer
immédiatement par lettre recommandée avec
accusé de réception.
si les dommages ne sont pas apparents, les réserves
doivent être faites par écrit (Lettre RAR)
le plus souvent dans les 3 jours suivant la livraison.
(ce délai étant souvent impératif).
Si les réserves ne sont pas prises toute action
peut être éteinte contre le responsable.
