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| Pour
qui |
Toute entité
hors UE, non établie en France, engagée
dans des opérations soumises à la TVA
en France (article 289 A CGI).
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Pourquoi
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Tout chantier,
stock, événement, importation ou AIC réalisés en France au nom de l'entité étrangère.
Toute opération d' "achat / revente" effectuée sur le sol
français.
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Où |
Auprès du Centre des impôts d'EUROTAX, pour toutes opérations imposables à la TVA en France Continentale (sauf Monaco) + Corse.
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Comment |
En facturant la TVA française (Taux normal de 19,6% au 01/01/2003) à ses clients quelle qu'en soit l'origine (France, UE, hors UE). |
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Pourquoi |
Pour répondre aux obligations en matière de TVA
énoncées à l'article 259A et à l'article 289A du CGI.
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Quand |
Avant le début des opérations en France (émission de factures de vente ou paiement de fournisseurs).
Sous certaines conditions, un enregistrement rétroactif est également possible.
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Notre prestation |
- Enregistrement à la TVA en France (sous 3 jours pour opérations futures ou avec effet rétroactif : régularisation d'opérations passées).
- L'assurance du respect de la législation (contrôle des opérations de vente et d'achat).
- La totalité des déclarations de TVA y compris les demandes de remboursement de TVA et les DEB.
- Un feedback des sommes versées et reçues, des documents reçus et manquants, de la situation TVA.
- Toute correspondance avec l'administration fiscale française, y compris en cas de contrôle fiscal.
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La valeur ajoutée de Gondrand |
- Un siècle de bonnes relations avec l'administration fiscale française.
- Une connaissance de la TVA au faîte des derniers changements.
- Une assistance permanente en français et en anglais.
- Une méthode et une rigueur reconnues par l'administration fiscale française, nos partenaires et nos clients.
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